Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TINYFIX
BIOTECH INTERNATIONAL, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3899327
Date de dépôt :
22/02/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
22/02/2022
TINYFIX de BIOTECH INTERNATIONAL

Présentation de la marque TINYFIX

Déposée le 22 février 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BIOTECH INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « TINYFIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-11 du 16 mars 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BIOTECH INTERNATIONAL domicilié(e) 305 Allée de Craponne - 13300 - SALON DE PROVENCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 038 966 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MAREK domicilié(e) 28-32 rue de la Loge, B.P. 42413 - 13215 - MARSEILLE CEDEX 2 - France.

La marque TINYFIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3899327.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TINYFIX est expirée depuis le 22 février 2022.

BIOTECH INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : D I F U S E , Smile Medical Solutions By Biotech , Weego.fr , FIX IN , SMILE MEDICAL SOLUTIONS , RACING FOR EXCELLENCE , ATLA SURGERY , PERFORM , DENTOSMILE , DENTO SMILE


BIOTECH INTERNATIONAL, Société par Actions Simplifiée - 305 Allée de Craponne - 13300 - SALON DE PROVENCE - France - SIREN 390038966


CABINET MAREK - 28-32 rue de la Loge, B.P. 42413 - 13215 - MARSEILLE CEDEX 2 - France


Publication - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11

Enregistrement sans modification - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45

Inscription le 25 février 2014 - Transmission totale de propriété n°619334 - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-02-25

Inscription le 22 juin 2018 - Transmission totale de propriété n°726637 - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-06-22

Céramique et porcelaine à usage médical ;

Vis et agrafes chirurgicales, vis et agrafes d'ostéotomie ; vis et agrafes chirurgicales et d'ostéotomie à mémoire de forme ; aiguilles à usage médical ; pivots dentaires ; membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; prothèses et implants artificiels chirurgicaux, orthopédiques, dentaires et vétérinaires ; appareils et instruments médicaux, chirurgicaux, dentaires et vétérinaires ; substituts osseux sous toutes formes à usage chirurgical ; os synthétique à usage chirurgical ; mallettes spéciales pour instruments et implants chirurgicaux.